Clôture

A quelle hauteur faire une clôture ?

Pour des raisons de sécurité ou de désir d’intimité, vous désirez faire une clôture autour de votre maison, mais vous avez des hésitations concernant la hauteur de celle-ci ? N’ayez pas d’inquiétude. Nous allons vous détailler ici toutes les réglementations à suivre pour ce genre de construction.

Les règlementations à suivre

Faire une clôture nécessite de respecter plusieurs réglementations qui sont clairement stipulées et encadrées soit dans un plan d’occupation des sols (POS), soit dans un Plan Local d’Urbanisme (PLU), soit par le Règlement National d’Urbanisme (RNU) dans le cas où la commune où vous vous trouvez ne dispose pas d’une carte communale ou d’un PLU. Vous retrouverez dans ces documents toutes les règles qui permettent de réaliser un aménagement, ou de délivrer un permis de construire.

La hauteur à respecter pour faire une clôture

Pour la construction d’un mur de clôture, la hauteur à respecter entre votre propriété et celle appartenant à votre voisin dépend de deux principes : elle peut varier en cas d’absence ou d’existence de règles locales. Pour en avoir le cœur net, vous devrez entrer en contact avec le service d’urbanisme de votre commune.

En présence de règles locales

En cas de confirmation de la présence de règles locales par le service d’urbanisme de votre commune, vous serez tenu de les respecter. Il se peut également que vous soyez dans l’obligation de demander une autorisation à la mairie de votre commune avant de débuter les travaux de construction de votre clôture.

Lorsque vous allez construire votre clôture, cette dernière doit absolument se trouver sur votre terrain. En effet, vous n’avez pas le droit de la construire sur la limite séparative, c’est-à-dire chevauchant votre parcelle et celle de votre voisin. Pour la hauteur en elle-même, vous devrez vous référer aux limites définies dans les règles locales.

Hauteur de clôture en l’absence de règles locales

Si aucune règle locale spécifique n’a été établie par le service d’urbanisme de votre commune concernant la hauteur d’une clôture entre voisins, alors vous devrez suivre les réglementations en vigueur en fonction du nombre d’habitants de votre commune, à savoir les communes de moins de 50 000 habitants, et celles de plus de 50 000 habitants.

Si vous vous trouvez dans une commune de moins de 50 000 habitants, alors votre clôture ne devra pas excéder une hauteur maximale de 2,60 mètres. Notons qu’il s’agit de la hauteur totale, c’est-à-dire que tous les éléments posés sur le mur ainsi que le chaperon y sont inclus. La construction exige une autorisation de la mairie de votre commune et la clôture doit obligatoirement être montée sur votre parcelle de terrain. Dans le cas où ces obligations ne sont pas respectées, alors vos voisins seront en droit d’exiger la destruction de votre clôture suite à un dépôt en recours devant le tribunal de grande instance.

Dans le cas d’une construction dans une commune de plus de 50 000 habitants, la clôture peut être montée à une hauteur totale de 3,20 mètres. Une fois encore, cette construction peut n’être permise que suite à l’obtention d’une autorisation de votre mairie, et elle doit absolument être bâtie sur votre terrain.

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