A quoi correspondent les charges de copropriété ?
Tout copropriétaire n’est pas uniquement dans l’obligation de respecter le règlement de copropriété. En effet, il se doit également participer au paiement des charges de copropriété courantes que l’on peut classer en deux catégories : les charges communes générales, et les charges relatives aux éléments d’équipement commun et aux services collectifs.
Qu’est-ce que les charges de copropriété ?
Lorsqu’on est copropriétaire, on se doit de payer les frais liés à l’administration de l’immeuble. Mais il existe également d’autres frais dont on ne peut faire l’impasse : il s’agit des frais d’entretien et de travaux des parties communes. Payer ces frais est d’une importance capitale car ils permettent de conserver le bâtiment en bon état. Le regroupement des charges de services collectifs et de charges générales est alors appelé « charges de copropriété courantes ».
Il arrive que ces dépenses soient votées en Assemblée Générale de copropriété à titre exceptionnel. Il ne s’agit alors plus de charges de copropriété courantes, mais plutôt de charges exceptionnelles.
Quelles sont les charges générales de copropriété
On parle de charges générales lorsqu’il s’agit des charges de copropriété liées aux dépenses devant nécessairement être engagées annuellement pour assurer le bon fonctionnement de la copropriété et la conservation de l’immeuble en parfait état.
On retrouve dans ces charges générales les dépenses liées à l’entretien de l’immeuble (enlèvement des ordures ménagères, entretien des parties communes), à son administration (frais de tenue des assemblées générales, honoraires du syndic etc.), et la conservation de l’état de l’immeuble (frais liés aux travaux de réfection des toitures, de ravalement des façades etc.).
Ces charges générales nécessitent la participation de chaque copropriétaire, à hauteur de la quote-part de chacun. Cette participation est une obligation, même si leur lot de copropriété n’est pas directement impacté par la dépense engendrée.
Les charges de services collectifs
On regroupe dans les charges de services collectifs les frais de fonctionnement des équipements communs de l’immeuble, ainsi que les services qui y sont rattachés, comme les interphones, les frais de réparation de l’ascenseur et de maintenance de l’immeuble, la fourniture d’eau froide et chaude etc.
Pour les charges de services collectifs et d’équipements communs, il y a une dépendance entre la quote-part des charges attribuées à chaque lot et l’utilité que le copropriétaire en a. Cela s’apprécie selon le type d’équipement. A titre d’exemple, si un copropriétaire occupe un appartement au rez-de-chaussée, alors il n’aura pas l’obligation de supporter les frais d’ascenseur comme les autres propriétaires habitant dans les étages supérieurs.
Qu’en est-il des charges de copropriété exceptionnelles ?
On regroupe dans les charges exceptionnelles l’ensemble des dépenses liées aux gros travaux d’amélioration et d’entretien de l’immeuble et de ses parties communes. Le budget prévisionnel ne prévoit pas ces charges. Ces dernières ne sont que ponctuelles, et elles sont décidées au cours d’une Assemblée Générale de copropriété, quand la situation de l’immeuble le nécessite. Pour chaque type de dépense à prévoir, l’adoption des décisions se fait à la majorité.
On peut donc classer parmi les charges exceptionnelles : les gros travaux d’entretien ou de conservation de l’immeuble, les études et diagnostics techniques (vérification de la présence de termites, plomb, amiante ou autres éléments pouvant représenter des risques en termes de sécurité ou de santé), les travaux d’amélioration (comme la création de parties communes, ou la création/transformation d’un élément d’équipement commun etc.).
