En tant que propriétaire ai-je droit au RSA ?
Le Revenu de Solidarité Active est une aide financière précieuse dont on peut bénéficier lorsqu’on n’a pas de revenus, ou dans certains cas, lorsque les revenus perçus sont modestes. Mais a-t-on droit au RSA lorsqu’on est propriétaire ? C’est à cette interrogation que nous tâcherons de répondre aujourd’hui.
Rappel sur ce qu’est le RSA
Le RSA, ou Revenu de Solidarité Active est une aide destinée aux personnes possédant de faibles ressources. Celui-ci vient en remplacement du Revenu Minimal d’Insertion (RMI) et de l’Allocation pour Parents Isolés (API) depuis 2009.
On peut distinguer 2 formes de RSA. On a d’abord le RSA socle qui offre une aide aux personnes âgées de plus de 25 ans n’ayant pas de revenus, ainsi qu’aux jeunes de 18 ans sous certaines conditions. Le montant de ce RSA socle peut varier en fonction de la composition du foyer. Ainsi, le montant du RSA pour une personne seule en 2020 est de 559,74€, tandis que pour un couple, il est de 839,62€, et peut monter jusqu’à 1.175,47€ si le couple en question assume la charge de 2 enfants.
La deuxième forme est le RSA activité. A l’origine, son objectif était de venir en complément des revenus perçus, mais il a ensuite été remplacé par la prime activité depuis le début de l’année 2016. La principale différence avec le RSA socle réside donc dans le fait qu’il s’adresse à des personnes qui ont des revenus (des travailleurs) mais dont la rentrée d’argent demeure modeste. Notons toutefois que cette aide n’est pas automatique. En effet, pour en bénéficier, il est nécessaire de faire une demande de RSA.
Un propriétaire a-t-il droit au RSA ?
Pour répondre à cette interrogation que, nous n’en doutons pas, beaucoup de gens se posent, nous allons prendre un cas concret. Prenons le cas d’une personne qui percevait le RMI (qui n’existe plus actuellement et a été remplacé par le RSA, rappelons-le) et sur lequel le forfait aide au logement est prélevé. Celui-ci se demande s’il ne devrait pas bénéficier de la totalité du RSA sans déduction de ce forfait, étant donné qu’il ne bénéficie d’aucune aide au logement, et que puisqu’il paie une taxe foncière (étant propriétaire de son logement), il ne loge donc pas gratuitement.
Et bien sachez le Revenu de Solidarité Active et le fait d’être propriétaire d’un logement sont tout-à-fait compatibles. En revanche, si le bien immobilier en question est mis en location et qu’il génère donc des revenus fonciers au propriétaire, alors ces ressources doivent être intégrées dans le calcul.
Pour ce qui est de la déduction de l’aide au logement lors du calcul du Revenu de Solidarité Active, cette déduction s’applique de manière forfaitaire dans le cas où le propriétaire bénéficie d’une aide au logement. L’application de cette déduction est également effective lorsque le propriétaire est hébergé gratuitement, ou encore s’il n’a pas de charges de logement.
On ne considère pas les taxes foncières comme étant une charge de logement, puisqu’elles sont destinées à apporter une contribution à la formation des ressources fiscales des départements, des communes ou groupement de communes et des régions.
En résumé, le droit de perception du RSA s’applique parfaitement aux propriétaires, mais une déduction du forfait d’aide au logement peut être appliquée sur cette aide.
